Blog
Conformité e-commerce,
droit de rétractation, DGCCRF.
Actualités juridiques, décryptages de décrets, guides pratiques et retours d'expérience pour naviguer l'obligation du bouton de rétractation au 19 juin 2026 et après. Écrit par Anis Mokadym, fondateur de BackToMe.
6 articles
Vendre à des Français depuis l'étranger : êtes-vous concerné par l'obligation L.221-21 ?
Société allemande, américaine, canadienne, belge, suisse… Si votre activité commerciale cible des consommateurs français, le droit français peut s'appliquer à vos ventes même quand votre siège social est à l'étranger. Le règlement Rome I et la directive UE 2023/2673 expliquent pourquoi.
Marketplaces et plateformes : qui est responsable du bouton de rétractation ?
Sur Cdiscount, Amazon, Mirakl, Etsy, Manomano… qui doit installer le bouton de rétractation : la plateforme, ou chacun des vendeurs tiers ? La réponse dépend de qui contracte avec le consommateur. Tour d'horizon des cas et des responsabilités croisées.
Les 13 exceptions au droit de rétractation : quand le bouton n'est pas obligatoire
L'article L.221-28 du Code de la consommation liste précisément les contrats sans droit de rétractation. Dans ces cas, le bouton n'est pas obligatoire — mais l'inventaire est plus court que ce que beaucoup d'e-commerçants pensent. Tour d'horizon des 13 cas, avec les pièges classiques.
Le délai de 14 jours pour rembourser : ce qu'il faut faire après réception de la rétractation
Une fois que le client a cliqué sur le bouton, l'horloge tourne. L'article L.221-24 vous laisse 14 jours pour rembourser, mais avec des nuances importantes selon le mode de paiement, le retour du bien et le type de prestation. Le mode d'emploi opérationnel.
Les 5 erreurs qui vont vous faire rater la deadline du 19 juin 2026
Le décret n°2026-3 est explicite, mais beaucoup d'e-commerçants vont mal l'interpréter. Voici les cinq erreurs les plus fréquentes, repérées dans les premières implémentations observées — et comment les éviter.
19 juin 2026 : tout ce qui change pour les e-commerçants français
Ce jour-là, l'article L.221-21 du Code de la consommation change. Un bouton de rétractation devient obligatoire sur tous les sites marchands B2C. Ce qu'il faut savoir — et ce qu'il faut faire.