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Actualités juridiques, décryptages de décrets, guides pratiques et retours d'expérience pour naviguer l'obligation du bouton de rétractation au 19 juin 2026 et après. Écrit par Anis Mokadym, fondateur de BackToMe.
3 articles
Vendre à des Français depuis l'étranger : êtes-vous concerné par l'obligation L.221-21 ?
Société allemande, américaine, canadienne, belge, suisse… Si votre activité commerciale cible des consommateurs français, le droit français peut s'appliquer à vos ventes même quand votre siège social est à l'étranger. Le règlement Rome I et la directive UE 2023/2673 expliquent pourquoi.
Marketplaces et plateformes : qui est responsable du bouton de rétractation ?
Sur Cdiscount, Amazon, Mirakl, Etsy, Manomano… qui doit installer le bouton de rétractation : la plateforme, ou chacun des vendeurs tiers ? La réponse dépend de qui contracte avec le consommateur. Tour d'horizon des cas et des responsabilités croisées.
Les 13 exceptions au droit de rétractation : quand le bouton n'est pas obligatoire
L'article L.221-28 du Code de la consommation liste précisément les contrats sans droit de rétractation. Dans ces cas, le bouton n'est pas obligatoire — mais l'inventaire est plus court que ce que beaucoup d'e-commerçants pensent. Tour d'horizon des 13 cas, avec les pièges classiques.