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sur le blog BackToMe.
Actualités et guides pratiques pour rendre le parcours de rétractation clair, accessible et conforme lors de ventes aux consommateurs dans l’Union européenne. Écrit par Anis Mokadym, fondateur de BackToMe.
14 articles
Acheté sur un site hors UE : un droit de rétractation ?
Vous avez commandé sur un site basé hors d'Europe et vous voulez annuler. En théorie, le droit de rétractation peut s'appliquer si le vendeur cible des consommateurs de l'UE. En pratique, le faire respecter est une autre histoire. Ce qu'il faut savoir, et vos vrais recours.
Par Anis MokadymLireBilletterie, voyage, hôtel : la rétractation s'applique ?
Un concert, un vol, une nuit d'hôtel ou une location à date déterminée échappe au droit de rétractation. Mais les bons cadeaux, les prestations non datées et les produits vendus à côté, eux, y sont soumis. Où vous êtes tranquille, et où vous ne l'êtes pas.
Par Anis MokadymLireFrais de retour en cas de rétractation : qui paie le renvoi ?
Quand un client se rétracte et renvoie son colis, qui paie le renvoi ? La directive 2011/83/UE (art. 14) met les frais de retour à la charge du client, mais une omission d'information peut vous les faire supporter. Le point clair sur les frais aller, les frais de retour et le cas des gros colis.
Par Anis MokadymLireRenoncer à la rétractation sur un SaaS ou contenu numérique
Un client peut renoncer à son droit de rétractation si l'exécution commence tout de suite, mais à des conditions strictes. Comment la recueillir, et la prouver.
Par Anis MokadymLireRétractation en B2B : quand un professionnel peut y avoir droit
« Le B2B n'a pas de droit de rétractation. » Faux dans certains cas : plusieurs États membres de l'UE étendent la protection aux très petites structures. Ce que dit la directive 2011/83/UE et comment se protéger.
Par Anis MokadymLireDroit de rétractation et politique de retour : ne pas confondre
« J'ai déjà une politique de retour à 30 jours, je suis en règle. » Non. Le droit de rétractation légal et votre politique de retour commerciale sont deux choses distinctes. Ce qui les sépare, et pourquoi ça compte.
Par Anis MokadymLireContrôle du bouton de rétractation : comment ça se passe
Beaucoup de marchands redoutent un contrôle sans savoir comment il se déroule. Comment l'autorité nationale compétente repère un site non conforme, ce qu'elle vérifie sur le dispositif de rétractation, ce qu'elle vous demande de produire, et la procédure jusqu'à la sanction. Un déroulé concret pour savoir à quoi s'attendre et être prêt.
Par Anis MokadymLireQuand commence le délai de rétractation de 14 jours ?
La plupart des marchands comptent les 14 jours à partir de la commande. C'est faux. Le point de départ dépend du type de vente : réception du bien, dernier colis, premier colis d'un abonnement, conclusion du contrat pour un service. Le détail de l'article 9 de la directive 2011/83/UE, avec les règles de calcul, pour ne plus se tromper.
Par Anis MokadymLireClick & collect : un droit de rétractation en magasin ?
Un client commande en ligne mais vient retirer en boutique : a-t-il le droit de se rétracter, comme pour une livraison à domicile ? La réponse dépend d'un seul critère, et il n'est pas où le client retire le produit. Ce qui déclenche (ou non) la rétractation en click & collect.
Par Anis MokadymLirePaiement en plusieurs fois et rétractation : le sort du crédit
Vous proposez le paiement en 3x, 4x ou un financement (Alma, Klarna, crédit affecté) ? Quand un client se rétracte sur un achat financé, le plan de paiement ne continue pas tout seul. Ce qui se passe automatiquement, et ce que vous devez faire côté remboursement.
Par Anis MokadymLireAgence web et freelance : votre responsabilité sur le bouton
Depuis le 19 juin 2026, le bouton de rétractation est obligatoire sur les sites e-commerce. Pour les agences et développeurs freelances, la question n'est pas seulement celle de leurs clients : le devoir de conseil et la responsabilité contractuelle peuvent être engagés. Ce qu'il faut savoir, et comment couvrir tout un parc de sites à temps.
Par Anis MokadymLireQui est concerné par le bouton de rétractation ?
Trop petit pour être visé, réservé aux services financiers, hors de portée depuis l'étranger : trois croyances qui coûtent cher. Le périmètre réel de l'obligation, taille d'entreprise, secteur et pays d'établissement.
Par Anis MokadymLireMarketplaces : qui est responsable du bouton de rétractation ?
Sur Amazon, Etsy, Mirakl, eBay… qui doit installer le bouton de rétractation : la plateforme, ou chacun des vendeurs tiers ? La réponse dépend de qui contracte avec le consommateur. Tour d'horizon des cas et des responsabilités croisées.
Par Anis MokadymLireLes 13 exceptions au droit de rétractation (directive 2011/83/UE)
L'article 16 de la directive 2011/83/UE liste précisément les contrats sans droit de rétractation, régime harmonisé dans les 27 États membres de l'UE. Dans ces cas, le bouton n'est pas obligatoire, mais l'inventaire est plus court que ce que beaucoup d'e-commerçants pensent. Tour d'horizon des 13 cas, avec les pièges classiques.
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