Agence web et freelance : votre responsabilité sur le bouton

Si vous gérez des sites e-commerce pour des clients, le 19 juin 2026 ne concerne pas que ces clients. Il vous concerne aussi. Depuis cette date, l'obligation vaut dans les 27 États membres de l'UE : la directive (UE) 2023/2673 impose une fonctionnalité numérique permanente de rétractation sur tout site vendant à des consommateurs. La plupart des sites que vous avez livrés ou que vous maintenez ne l'ont pas.

La vraie question pour une agence ou un freelance n'est donc pas « mes clients sont-ils exposés ? » (ils le sont), mais « suis-je exposé avec eux ? ». La réponse dépend de votre contrat et de votre obligation d'information, et elle mérite d'être regardée froidement, sans attendre.

Ce que la loi impose depuis le 19 juin 2026

La directive (UE) 2023/2673EUR-Lex ↗, transposée par chaque État membre (dont la transposition française, un exemple parmi 27), oblige tout professionnel vendant à distance à des consommateurs à proposer une fonctionnalité en ligne, permanente et facilement accessible, permettant d'exercer le droit de rétractation. C'est ce que le texte européen appelle une « fonction de rétractation facile à trouver ».

Concrètement, cela couvre la quasi-totalité des sites B2C : boutiques de produits physiques, services à distance, et tout particulièrement les SaaS et abonnements, pour lesquels les 14 premiers jours après souscription relèvent du droit de rétractation. Un site marchand sans cette fonctionnalité au 19 juin est en infraction, quel que soit son CMS.

Le devoir de conseil de l'agence et du freelance

Un prestataire technique n'est pas un simple exécutant. La jurisprudence reconnaît de longue date que le professionnel de l'informatique est tenu d'un devoir de conseil et d'information envers son client, y compris sur les contraintes réglementaires qui affectent l'objet de sa prestation. Ce devoir est d'autant plus fort que le client est lui-même profane en la matière.

Cela ne signifie pas qu'une agence devient automatiquement responsable de la conformité de chaque site qu'elle a touché. L'étendue de l'obligation dépend du périmètre contractuel :

Dans tous les cas, le risque n'est pas tant d'avoir mal fait que de n'avoir rien dit. Un client qui découvre après coup qu'il était en infraction, alors que son agence connaissait l'échéance et s'est tue, a un grief légitime. À l'inverse, une agence qui a alerté ses clients par écrit, proposé une solution, et documenté ses recommandations, a parfaitement rempli son devoir, que le client ait suivi ou non.

Le risque concret que vos clients ne voient pas encore

C'est là que l'argument se vend tout seul auprès de vos clients, parce que l'enjeu dépasse l'amende.

La sanction administrative. Les sanctions ne sont pas harmonisées : chaque État membre fixe les siennes, appliquées par l'autorité nationale compétente de chaque pays. Pour les infractions étendues ou transfrontalières, la directive Omnibus (UE) 2019/2161 autorise des amendes pouvant atteindre au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel. Vous pouvez détailler la procédure sur notre page dédiée aux sanctions.

Le risque de trésorerie, bien plus lourd. À défaut d'information conforme sur le droit de rétractation, le délai de rétractation n'est pas de 14 jours mais s'étend automatiquement à 12 mois et 14 jours (directive 2011/83/UE, art. 10). Autrement dit : chaque vente conclue sur un site non conforme reste contestable pendant plus d'un an. Le consommateur qui se rétracte dans ce délai prolongé a droit au remboursement intégral dans les 14 jours (directive 2011/83/UE, art. 13). Sur un portefeuille de boutiques actives, c'est un passif latent qui peut peser bien plus lourd que n'importe quelle amende.

Pour vos clients, vous êtes la personne la mieux placée pour expliquer ce risque. C'est exactement ce qui transforme une obligation subie en opportunité de mission.

Comment mettre en conformité tout un parc de sites

Recoder une infrastructure d'archivage horodaté et un formulaire conforme, site par site, n'est pas réaliste. C'est précisément pour ça que la solution est standardisée : un script unique, qui se pose en quelques minutes via Google Tag Manager, et qui fonctionne indépendamment du CMS (Shopify, PrestaShop, WooCommerce, ou facturation Stripe).

Deux étapes, pensées pour la gestion de parc :

1. Auditer d'abord. Notre outil d'audit batch, gratuit et sans inscription, scanne toutes les URL de vos clients d'un coup et identifie les sites exposés. Vous en sortez une liste priorisée, et un argumentaire chiffré à présenter à chaque client.
2. Recommander ensuite, et toucher une commission. Le programme de parrainage vous fait toucher 40 % de tout ce que paie chaque client recommandé, de façon récurrente et à vie : la commission suit la facture, donc elle monte quand votre client ajoute une boutique ou passe à l'annuel (versement en NET-30). Le client crée et gère son propre compte au prix public ; vous gardez vos honoraires de prestation et ajoutez un revenu récurrent, au lieu d'absorber une contrainte.

Du devoir de conseil au revenu récurrent

Ce devoir a un revers agréable : ce que vous devez conseiller, vous pouvez aussi le facturer.

Une agence ou un intégrateur qui pose la conformité chez ses clients transforme une obligation subie en prestation régulière. Trois formes se rencontrent. L'audit ponctuel, facturé à l'installation, qui vérifie les exigences une à une et laisse un rapport daté. L'installation déléguée, quand le client ne veut pas y toucher lui-même. Et l'abonnement de veille, le plus intéressant : le bouton peut disparaître à une mise à jour de thème, et le client qui découvre seul qu'il est redevenu non conforme préfère de loin l'apprendre par vous.

L'argument commercial est solide parce qu'il n'est pas commercial : vous ne vendez pas une option, vous couvrez un risque que le client porte déjà et qu'il ne sait pas mesurer. La conversation est plus simple que pour une refonte graphique.

Reste à ne pas mélanger les rôles. Conseiller la conformité et la vendre est légitime ; laisser croire qu'un outil dispense le client de ses propres obligations d'information ne l'est pas. La ligne est facile à tenir : documentez ce que vous posez, datez-le, et laissez au client la trace de ce qui a été fait.

En résumé

Le 19 juin 2026 n'est pas qu'un risque pour vos clients : c'est un test de votre devoir de conseil. L'agence ou le freelance qui alerte, propose une solution et documente ses recommandations se protège et se valorise. Celle qui se tait s'expose, et laisse filer une opportunité que ses concurrents saisiront. L'audit de votre parc prend quelques minutes : c'est le point de départ le plus simple.

Une fois le risque couvert, cette contrainte peut devenir une ligne de revenu récurrent sur tout votre portefeuille. C'est le sujet de l'article : revendre la mise en conformité comme un revenu récurrent.