Un client commande un pantalon, un pull et une ceinture, reçoit le tout, et vous écrit qu'il souhaite renvoyer seulement le pull. A-t-il le droit de se rétracter sur un seul article ? Oui, sans difficulté. Le droit de rétractation peut s'exercer sur tout ou partie d'une commande : rien n'oblige le client à renvoyer l'ensemble pour récupérer son argent sur un article.
La règle : article par article
Chaque bien d'une commande peut être rétracté indépendamment. Le client choisit ce qu'il garde et ce qu'il renvoie, dans le délai de 14 jours. Vous ne pouvez pas conditionner la rétractation d'un article au renvoi des autres, ni exiger un « tout ou rien ».
Ce que vous remboursez
Le prix du ou des articles effectivement renvoyés. Les articles conservés par le client restent dus : vous ne touchez qu'à la partie rétractée.
Le reste de la mécanique est identique à une rétractation classique : le client renvoie le ou les articles dans les 14 jours suivant sa décision, et vous remboursez dans les 14 jours suivant le retour (ou la preuve d'expédition) — c'est le droit de rétention que nous détaillons dans « Devez-vous rembourser avant le renvoi du produit ? ».
Le point délicat : les frais de livraison
C'est là que la rétractation partielle se distingue. En cas de rétractation totale, vous remboursez les frais de livraison aller (au tarif standard). Mais quand le client conserve une partie de la commande, la livraison restait nécessaire pour les articles gardés : en pratique, les frais de livraison initiaux ne sont alors pas remboursés, puisque le service de livraison a bien été rendu pour la commande conservée.
À cadrer dans vos CGV
La question des frais de livraison en rétractation partielle n'est pas tranchée au mot près par la loi. Le plus sûr est d'expliquer clairement votre règle dans vos CGV : remboursement du prix des articles renvoyés, frais de livraison initiaux conservés tant qu'une partie de la commande est gardée. Une règle écrite et cohérente vous protège bien mieux qu'une décision au cas par cas.
Les frais de retour, eux, restent à la charge du client
Comme pour toute rétractation, les frais de renvoi du ou des articles rétractés sont à la charge du client, à condition que vous l'en ayez informé avant l'achat. S'il renvoie un seul petit article, c'est souvent négligeable ; sur un produit volumineux, pensez à l'avoir précisé.
En résumé
Un client peut renvoyer un seul article d'une commande : c'est son droit. Vous remboursez le prix de ce qu'il renvoie, vous gardez le reste, et vous conservez en principe les frais de livraison initiaux tant qu'une partie de la commande reste chez lui. Le tout, propre et prévisible, si votre règle est écrite noir sur blanc dans vos CGV.
Tracer chaque demande
Une rétractation partielle, c'est une demande qui porte sur des références précises, à une date précise. Le bouton de rétractation obligatoire depuis le 19 juin 2026 horodate la demande et évite les litiges sur « qui a dit quoi, quand ». Êtes-vous concerné ?
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour le texte exact, reportez-vous au Code de la consommation sur Légifrance.
Fondateur de BackToMe
Art. L.221-21 · 19 juin 2026
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