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Preuve de rétractation

Une preuve vérifiable pour chaque demande reçue.

BackToMe enregistre la demande, son contenu, sa date et son heure. Le certificat permet ensuite d’en contrôler l’empreinte et l’ancrage public.

Exemple de certificat envoyé après une demande de rétractation.

Le certificat

Les éléments utiles, réunis dans un seul document.

Le client reçoit un accusé de réception. Le marchand retrouve le même dossier dans BackToMe. Le certificat conserve les informations nécessaires pour relire et contrôler la demande.

  • Référence de la demande

    Un identifiant unique relie le certificat au dossier suivi dans BackToMe.

  • Contenu reçu, date et heure

    Le document reprend les informations confirmées par le client au moment de l’envoi.

  • Empreinte SHA-256

    Cette suite de caractères change si le contenu du fichier est modifié.

  • Informations de vérification

    Le certificat indique les éléments nécessaires au contrôle de son ancrage public.

Le chemin de la preuve

De la demande au contrôle public.

Tout est produit à partir de la demande effectivement confirmée. Le marchand n’a aucune opération technique à effectuer.

  1. 01

    La demande est reçue

    BackToMe enregistre son contenu, sa référence, sa date et son heure de réception.

  2. 02

    Une empreinte est calculée

    Une empreinte SHA-256 représente le contenu reçu sans l’exposer publiquement.

  3. 03

    L’empreinte est ancrée

    BackToMe regroupe les empreintes, construit une racine de Merkle puis produit une preuve OpenTimestamps.

  4. 04

    La preuve peut être contrôlée

    Une fois confirmée dans Bitcoin, elle permet d’établir que l’empreinte existait au plus tard à la date indiquée.

Portée de la preuve

Ce que le certificat permet de contrôler.

Une preuve utile dit précisément ce qu’elle montre. Elle ne promet pas davantage.

Ce qui peut être vérifié

  • Le contenu présenté correspond à l’empreinte inscrite dans le certificat.
  • Cette empreinte existait au plus tard à la date confirmée par l’ancrage public.
  • Le certificat porte la même référence que le dossier conservé dans BackToMe.

Ce que le certificat ne décide pas

Il ne tranche ni l’identité réelle de l’expéditeur, ni la validité juridique de la demande, ni l’issue d’un litige. Ces points s’apprécient avec les autres pièces du dossier.

BackToMe ne fournit pas un horodatage électronique qualifié au sens du règlement eIDAS. Le certificat ne bénéficie donc pas de la présomption réservée à ce statut. Sa force probante reste appréciée par le juge.

Vérification publique

Contrôlez une preuve sans ouvrir de compte.

Saisissez l’identifiant du certificat dans l’outil public. Si vous disposez du fichier OpenTimestamps, vous pouvez aussi vérifier l’ancrage avec un outil compatible.

Ouvrir l’outil de vérification

Les textes

Tout ce que dit cette page vient de là. Les liens mènent au texte officiel, en accès libre.

Documentez chaque demande dès sa réception.