1. Éditeur du site
Le site backtome.fr est édité par la société BTM BACKTOME, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : 17 rue Jean Philippe Rameau, 70400 Héricourt, France
- SIREN : 990 637 233
- SIRET (siège) : 990 637 233 00018
- RCS : Vesoul, n° 990 637 233
- TVA intracommunautaire : FR06990637233
- Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- Email : contact@backtome.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Anis Mokadym, en sa qualité de président de la SASU BTM BACKTOME.
3. Hébergement
Le site applicatif (pages web servies en CDN, sans stockage de données client) est servi par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site : vercel.com
Les données client (comptes, sites, rétractations, archives horodatées, journal d'audit) sont stockées exclusivement dans l'Union européenne (Paris, France) via Supabase Inc., qui assure la base de données et l'authentification. Aucune donnée client n'est stockée chez Vercel ; ce dernier n'intervient que pour le rendu et la diffusion des pages applicatives.
Le service d'envoi des emails transactionnels (accusés de réception, notifications) est assuré par Resend, Inc. (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et une Transfer Impact Assessment.
La liste complète et à jour des sous-traitants traitant des données personnelles est disponible dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site backtome.fr (textes, illustrations, logos, marques, code source, mises en page, structure) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BTM BACKTOME, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque BackToMe et son logo sont la propriété exclusive de BTM BACKTOME.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site et le service BackToMe est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : contact@backtome.fr.
6. Crédits
Les illustrations et icônes utilisées sur le site sont issues de la bibliothèque libre Lucide (licence ISC). La typographie d'affichage utilisée est Space Grotesk.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif au site et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.