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Obligation européenne — directive (UE) 2023/2673

Un seul bouton de rétractation, dans la langue de chaque client de l'UE

Le bouton de rétractation n'est pas une obligation franco-française : il découle d'une directive européenne (UE) 2023/2673et s'applique aux ventes à distance dans toute l'Union. Le droit de rétractation de 14 jours est harmonisé par la directive 2011/83/UE — comparable d'un État membre à l'autre.

Si vous vendez au-delà de la France, l'information sur la rétractation doit être compréhensible par chaque consommateur, donc dans sa langue. C'est exactement ce que fait BackToMe, automatiquement.

8 langues, détectées automatiquement

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Le bouton, le formulaire etl'accusé de réception s'affichent dans la langue du navigateur du client — sans configuration de votre part.

Une intégration, plusieurs marchés

  • Multi-languesChaque client de l'UE reçoit le bouton et son accusé dans sa langue (8 langues).
  • Multi-sites, compte uniqueGérez plusieurs boutiques et domaines depuis un seul tableau de bord, avec un journal d'audit centralisé.
  • Droit harmoniséLe délai de rétractation de 14 jours est commun à l'UE : le même dispositif couvre l'obligation de bouton sur vos différents marchés.

Et la preuve, partout pareil

Quel que soit le pays du client, chaque rétractation en mode réel est scellée (empreinte SHA-256, art. 1366 du Code civil) et horodatée de façon indépendante — vérifiable par un tiers sur backtome.fr/verifier-preuve. Voir la preuve à valeur probante.

Conforme à l'obligation de bouton, dans toute l'UE

Installez votre bouton de rétractation multilingue en quelques minutes. Mode démo gratuit, sans carte bancaire.

Références : directive (UE) 2023/2673 · directive 2011/83/UE. Le droit de rétractation est harmonisé dans l'UE ; les modalités de transposition peuvent varier selon l'État membre. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique — vérifiez les obligations propres à chaque marché auprès d'un professionnel local.