Secteur voyage, transport et hébergement
Bouton de rétractation : voyage, transport et hébergement
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Vous vendez des vols, des nuits d'hôtel, de la location ou des séjours en ligne ? Bonne nouvelle : une prestation à date fixe est le plus souvent exemptéedu droit de rétractation. Mais l'exception a ses limites, et certains produits que vous vendez à côté y restent soumis. Voici ce qui est exempté, ce qui ne l'est pas, et l'obligation qui subsiste même quand vous êtes exempté.
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La prestation datée est exemptée par la loi
En clair : quand vous vendez une prestation qui doit être fournie à une date précise, l'acheteur n'a pas de droit de rétractation. Il ne peut pas annuler dans les 14 jours pour se faire rembourser « sans raison ». C'est la loi elle-même qui l'exempte, au titre des prestations d'hébergement, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée (article L.221-28, alinéa 12° du Code de la consommation). Le transport de passagers, lui, est traité à part et suit la même logique.
Vol daté
Un billet d'avion ou de train pour une date précise.
Nuit d'hôtel
Une chambre réservée pour une nuit ou un séjour donné.
Location
Une voiture louée du 1er au 8 août, une date d'exécution déterminée.
La logique de la loi : un siège d'avion ou une chambre invendus à la dernière minute sont une perte sèche, impossible à remettre en rayon comme un colis renvoyé.
L'exception à l'exception : ce qui reste concerné
L'exemption ne vaut que pour une prestation datée. Dès que ce que vous vendez n'est pas rattaché à une date précise, le droit de rétractation de 14 jours revient, et le bouton devient obligatoire.
Bons cadeaux et séjours non datés
Un bon cadeau, un coffret séjour ou un crédit de nuits valable plusieurs mois n'est pas daté. La prestation n'a pas de date déterminée : le client dispose de ses 14 jours pour se rétracter et être remboursé.
Biens et accessoires vendus à côté
Bagages, accessoires de voyage, guides, produits dérivés vendus sur votre site : ce sont des biens comme les autres. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement, comme pour n'importe quelle boutique en ligne.
Une seule vente non exemptée possible sur votre site suffit à vous rendre concerné. Le bouton de rétractation doit alors être présent et accessible depuis toutes vos pages, pas seulement dans le tunnel des bons cadeaux.
Ne confondez pas rétractation et conditions d'annulation
C'est le piège le plus fréquent dans le voyage. Vos conditions d'annulation(annulation gratuite jusqu'à J-2, frais au-delà, non remboursable) sont une politique commerciale que vous choisissez librement. Le droit de rétractation, lui, est un droit légal de 14 jours, qui ne joue que sur les ventes non exemptées. Les deux ne se mélangent pas.
Et même exempté, vous devez informer l'acheteur de l'inapplicabilité de la rétractation avantqu'il valide son achat (article L.221-5). Une mention claire au paiement suffit. Si votre site mélange prestations datées et bons cadeaux, le plus simple reste d'afficher le bouton en permanence : il ne gêne pas les ventes exemptées et couvre automatiquement les autres.
Pour aller plus loin
Le droit de rétractation s'applique différemment selon ce que vous vendez. Voir aussi :
- Les 13 exceptions au droit de rétractation : le détail de chaque cas, dont l'alinéa 12°.
- Billetterie et événementiel : le cas voisin des concerts, spectacles et matchs.
- Suis-je concerné ? : le diagnostic en 2 minutes pour votre activité.
- L'information précontractuelle : ce que vous devez afficher avant l'achat.
Voyage, transport et hébergement
Couvrez le non-exempté en cinq minutes.
Bons cadeaux, séjours non datés, accessoires : dès qu'une vente ouvre le droit de rétractation, BackToMe pose le bouton, envoie l'accusé de réception sur support durable et archive la preuve. Compatible avec n'importe quel CMS ou moteur de réservation qui accepte un tag dans le <head>.