Pour les professionnels
Trois outils gratuits pour
préparer la conformité au bouton (obligation UE).
Le bouton de rétractation est une obligation européenne : tout professionnel qui vend en ligne à des particuliers dans l'UE doit le fournir (directive (UE) 2023/2673, applicable depuis le 19 juin 2026). Ces trois outils couvrent la préparation : diagnostic, clause CGV, évaluation du risque. Gratuits, sans inscription, sourcés EUR-Lex et droit national.
Votre préparation en trois étapes
Du diagnostic à l'évaluation du risque
Chaque outil est utilisable indépendamment, mais l'ordre ci-dessous correspond au parcours d'une mise en conformité méthodique. Tous sont gratuits, sans inscription, sourcés EUR-Lex et droit national.
Suis-je concerné ?
Diagnostiquer l'applicabilité
Vérifiez si votre activité tombe dans le champ de l'obligation européenne (directive (UE) 2023/2673). Une question, un verdict immédiat : concerné ou non. Sourcé EUR-Lex et droit national.
Faire le diagnosticGénérateur de mention CGV
Préparer l'information précontractuelle
En plus du bouton, vos CGV doivent informer le client de son droit de rétractation : une obligation d'information précontractuelle harmonisée dans l'UE (directive 2011/83/UE). Remplissez un formulaire, la clause personnalisée se construit en direct et se copie en un clic.
Générer ma mention CGVCalculateur de risque de non-conformité
Évaluer l'exposition financière
Choisissez un pays et votre statut : le calculateur affiche aussitôt le plafond d'amende encouru et la date d'entrée en vigueur du pays, tirés du barème officiel de chaque État membre. Sans pourcentage inventé.
Calculer mon risqueÉtape suivante
Installer le bouton sur votre site
Une fois le diagnostic posé, les CGV mises à jour et le risque évalué, il reste à installer le bouton de rétractation conforme. BackToMe permet de le déployer en cinq minutes par insertion d'un code, gère l'accusé de réception sur support durable, tient le journal d'audit, et fournit l'export de contrôle en un clic.
Documentation de référence
Les pages canoniques pour approfondir un point précis.
Guide complet du bouton
Référence complète, du périmètre aux modalités techniques, sourcée EUR-Lex et droit national.
Sanctions & barèmes (27 pays)
Plafonds d'amende par État membre, extension automatique du délai à 12 mois et 14 jours, procédure de contrôle.
Les 13 exceptions
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas.
Mention CGV obligatoire
L'obligation parallèle d'information précontractuelle dans les CGV.