Secteur électronique et high-tech
Bouton de rétractation pour l'électronique et le high-tech
Smartphones, ordinateurs, consoles, jeux, logiciels : la plupart sont pleinement retournables, mais l'électronique concentre plusieurs exceptions précises, les supports descellés et le contenu numérique dématérialisé. Voici comment trier au regard du droit de rétractation au 19 juin 2026.
La règle générale : le matériel est retournable
Un smartphone, un ordinateur portable, un téléviseur, une enceinte connectée : ce sont des biens standards. Le client a 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il peut mettre l'appareil en marche et l'essayer, comme il le ferait en magasin.
Vous pouvez fixer dans vos CGV des conditions de retour raisonnables (emballage, accessoires, état neuf apparent). Vous ne pouvez pas refuser le remboursement au seul motif que le client a allumé et testé l'appareil.
Si l'usage dépasse le simple test (heures d'utilisation, rayures, installation prolongée), vous pouvez retenir une indemnité de dépréciation proportionnée et justifiée. Refuser intégralement le remboursement reste un risque juridique.
Les exceptions propres au high-tech
Jeux et logiciels en boîte descellés (L.221-28, 9e cas)
Les enregistrements audio, vidéo et les logiciels informatiques descellés par le client après livraison sont exclus du droit de rétractation. Un jeu console ou un logiciel renvoyé scellé reste retournable ; une fois le scellé brisé, le droit s'éteint, à condition d'en avoir informé le client.
Contenu numérique dématérialisé (L.221-28, 13e cas)
Logiciel téléchargé, clé d'activation, jeu dématérialisé : l'exécution immédiate écarte le droit de rétractation, mais seulement avec l'accord exprès préalable du client ET son renoncement explicite. En pratique, deux cases distinctes et non précochées. À défaut, le droit reste ouvert.
Configurations sur mesure et écouteurs scellés
Un PC assemblé aux spécifications exactes du client relève du sur-mesure (3e cas), exclu de la rétractation. Les écouteurs intra-auriculaires comportent souvent un scellé d'hygiène : descellés, ils peuvent relever du 5e cas. Choisir une option dans un catalogue ne suffit pas à qualifier le sur-mesure.
Le vrai sujet : prouver la demande et l'état du produit
En high-tech, les litiges portent souvent sur des faits : le scellé était-il brisé, le client avait-il renoncé à son droit sur un téléchargement, la demande est-elle arrivée dans les 14 jours ? Le jour d'une réclamation, ce qui compte n'est pas votre parole, c'est ce que vous pouvez prouver.
Au-delà du bouton, il faut une trace opposable de chaque demande : une preuve horodatée et archivée, vérifiable même des mois plus tard. C'est l'objet de notre dossier sur la valeur probante de la preuve de rétractation. Pour le détail des cas d'exclusion, voir aussi les 13 exceptions au droit de rétractation.
Votre secteur a ses propres règles
Le droit de rétractation s'applique différemment selon ce que vous vendez. Voir aussi :
- Cosmétique et hygiène : la règle des produits scellés.
- Mode et textile : essayage, sur-mesure, sous-vêtements scellés.
- Alimentaire et périssable : denrées périssables et biens scellés.
- Les 13 exceptions au droit de rétractation.
Mise en conformité high-tech
Cinq minutes pour un bouton de rétractation conforme.
BackToMe installe le bouton sur Shopify, WooCommerce, PrestaShop ou tout autre CMS, avec l'accusé de réception et la preuve horodatée qui vous couvrent en cas de litige sur un scellé ou un téléchargement.