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Secteur mode et textile

Bouton de rétractation pour boutique mode et textile

Prêt-à-porter, sneakers, accessoires, sous-vêtements, sur mesure : chaque catégorie de mode a ses spécificités au regard du droit de rétractation. Tour d'horizon des règles applicables au 19 juin 2026 et des cas où l'exception L.221-28 peut être invoquée.

La règle générale : tout est retournable

Pour le prêt-à-porter standard (tailles standards S/M/L, couleurs prédéfinies, modèles de catalogue), le droit de rétractation s'applique pleinement. Le client a 14 jours à compter de la livraison pour demander le remboursement, sans avoir à se justifier.

Vous pouvez fixer dans vos CGV des conditions raisonnables pour le retour : étiquettes en place, emballage d'origine, état neuf apparent. Vous ne pouvez pas refuser le remboursement au seul motif que le client a essayé le vêtement, à condition que cet essai reste comparable à un essayage en magasin (rapide, sans usage prolongé).

Si le client a manifestement utilisé le vêtement au-delà d'un essayage normal (taches, odeurs, signes d'usure), vous pouvez réduire le remboursement à hauteur de la dépréciation. Cette retenue doit rester proportionnée et justifiée. Refuser intégralement le remboursement reste un risque juridique.

Les cas particuliers du textile

Pièces sur mesure (costume, robe de mariée, chemise tailleur)

Fabrication aux mensurations exactes du client : exception du 3e cas L.221-28 (biens confectionnés selon les spécifications). Le droit de rétractation ne s'applique pas. Mais cette qualification ne couvre QUE les pièces réellement sur mesure, pas une couleur ou une taille standard choisies parmi des options.

Sous-vêtements et maillots de bain

Exception du 5e cas L.221-28 (biens scellés non réexpédiables pour raisons d'hygiène) : le droit de rétractation s'éteint au retrait du scellé d'hygiène. Le client doit être informé clairement avant achat. Tant que le scellé est intact, le retour reste possible.

Articles personnalisés (broderie, impression, gravure)

T-shirt brodé avec un prénom, casquette imprimée avec un logo client, broderie sur commande : exception L.221-28 si la personnalisation est libre et non récupérable. Une option de personnalisation pré-établie (choix parmi 200 prénoms disponibles) reste discutable et plutôt sujette au droit de rétractation.

Boutiques Shopify mode : installation rapide

La majorité des boutiques mode françaises tournent sous Shopify. L'installation du bouton de rétractation conforme se fait sans toucher au thème : il suffit d'ajouter une ligne de code dans la balise <head> du site (Online Store → Themes → Edit code → theme.liquid).

Le bouton apparaît automatiquement dans le pied de page sur toutes les pages, y compris les fiches produits, le tunnel d'achat et l'espace client. Le même code couvre les déclinaisons internationales (langues, devises) si vous opérez Shopify Markets. Détail pas à pas dans le guide d'installation Shopify.

Mise en conformité mode

Cinq minutes pour une boutique conforme.

BackToMe installe le bouton sur Shopify, WooCommerce, PrestaShop ou tout autre CMS e-commerce mode. Compatible avec Shopify Markets, multi-devises, multilingue.