Le droit de rétractation s'applique-t-il aux vêtements ?

Oui pour le prêt-à-porter standard. Le client a 14 jours pour retourner un vêtement et obtenir le remboursement. Vous pouvez exiger qu'il soit non porté, étiqueté, dans son emballage d'origine, mais vous ne pouvez pas refuser le remboursement au motif que le client l'a essayé. L’essai est explicitement permis par la jurisprudence européenne.

Quelles pièces relèvent du « sur mesure » exclu de la rétractation ?

Les pièces fabriquées aux mensurations exactes du client (costume sur mesure, robe de mariée, chemise tailleur) relèvent du sur mesure et sont exclues du droit de rétractation. En revanche, choisir une taille parmi des standards (S/M/L/XL) ne constitue pas du sur mesure, même si la taille demandée est rare et fabriquée à la commande.

Les sous-vêtements et maillots de bain sont-ils retournables ?

Oui tant que le scellé d'hygiène est intact. Une fois le scellé brisé (généralement une étiquette ou pellicule plastique fixée au sous-vêtement), l'exception du 5e cas de l'article L.221-28 s'applique : le bien ne peut plus être revendu pour des raisons d'hygiène. Le client doit être informé clairement avant achat que le retrait du scellé fait perdre le droit de rétractation.

Comment gérer les retours de chaussures ?

Les chaussures sont des biens standards soumis au droit de rétractation. Le client peut les essayer (équivalent essayage en magasin) et les retourner sous 14 jours. Vous pouvez exiger qu'elles soient retournées dans leur boîte d'origine, sans signes d'usage extérieur (semelles propres, aspect neuf). Les sneakers premium ou éditions limitées suivent la même règle, sauf personnalisation expresse.

Vinted ou Vestiaire Collective gèrent-ils le bouton de rétractation pour les vendeurs ?

Pour les vendeurs particuliers (C2C), pas d'obligation rétractation : le droit de la consommation ne s'applique qu'aux ventes par un professionnel. Pour les vendeurs professionnels qui utilisent ces plateformes, l'obligation L.221-21 s'applique : ils doivent s'assurer que la plateforme propose un mécanisme conforme. À défaut, ils restent responsables de combler le manque par un dispositif externe.

Secteur mode et textile

Bouton de rétractation pour boutique mode et textile

Prêt-à-porter, sneakers, accessoires, sous-vêtements, sur mesure : chaque catégorie de mode a ses spécificités au regard du droit de rétractation. Tour d'horizon des règles applicables depuis le 19 juin 2026 et des cas où l'exception L.221-28 peut être invoquée.

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La règle générale : tout est retournable

Pour le prêt-à-porter standard (tailles standards S/M/L, couleurs prédéfinies, modèles de catalogue), le droit de rétractation s'applique pleinement. Le client a 14 jours à compter de la livraison pour demander le remboursement, sans avoir à se justifier.

Vous pouvez fixer dans vos CGV des conditions raisonnables pour le retour : étiquettes en place, emballage d'origine, état neuf apparent. Vous ne pouvez pas refuser le remboursement au seul motif que le client a essayé le vêtement, à condition que cet essai reste comparable à un essayage en magasin (rapide, sans usage prolongé).

Si le client a manifestement utilisé le vêtement au-delà d'un essayage normal (taches, odeurs, signes d'usure), vous pouvez réduire le remboursement à hauteur de la dépréciation. Cette retenue doit rester proportionnée et justifiée. Refuser intégralement le remboursement reste un risque juridique.

Les cas particuliers du textile

Pièces sur mesure (costume, robe de mariée, chemise tailleur)

Fabrication aux mensurations exactes du client : exception du 3e cas L.221-28 (biens confectionnés selon les spécifications). Le droit de rétractation ne s'applique pas. Mais cette qualification ne couvre QUE les pièces réellement sur mesure, pas une couleur ou une taille standard choisies parmi des options.

Sous-vêtements et maillots de bain

Exception du 5e cas L.221-28 (biens scellés non réexpédiables pour raisons d'hygiène) : le droit de rétractation s'éteint au retrait du scellé d'hygiène. Le client doit être informé clairement avant achat. Tant que le scellé est intact, le retour reste possible.

Articles personnalisés (broderie, impression, gravure)

T-shirt brodé avec un prénom, casquette imprimée avec un logo client, broderie sur commande : exception L.221-28 si la personnalisation est libre et non récupérable. Une option de personnalisation pré-établie (choix parmi 200 prénoms disponibles) reste discutable et plutôt sujette au droit de rétractation.

Boutiques Shopify mode : installation rapide

La majorité des boutiques mode françaises tournent sous Shopify. L'installation du bouton de rétractation conforme se fait en une ligne de code : vous collez le snippet BackToMe dans le fichier theme.liquid, juste avant la balise de fermeture </head>.

Le bouton apparaît automatiquement dans le pied de page sur toutes les pages, y compris les fiches produits, le tunnel d'achat et l'espace client. Il couvre les déclinaisons internationales (langues, devises) si vous opérez Shopify Markets. Détail pas à pas dans le guide d'installation Shopify.

Votre secteur a ses propres règles

Le droit de rétractation s'applique différemment selon ce que vous vendez. Voir aussi :

Cosmétique et hygiène : la règle des produits scellés.
Alimentaire et périssable : denrées périssables et biens scellés.
Électronique et high-tech : supports descellés et contenu numérique.
Les 13 exceptions au droit de rétractation.

Mise en conformité mode

Cinq minutes pour un bouton de rétractation conforme.

BackToMe installe le bouton sur Shopify, WooCommerce, PrestaShop ou tout autre CMS e-commerce mode. Compatible avec Shopify Markets, multi-devises, multilingue.

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