Secteur e-learning et formation
Bouton de rétractation pour formation en ligne
MOOC, e-learning, coaching B2C, plateformes vidéo : si vous vendez de la formation à des particuliers en France, l'obligation du bouton de rétractation s'applique à vous au 19 juin 2026. Spécificités, pièges classiques, articulation avec les financements CPF.
Trois types de formation, trois traitements
Formation à exécution immédiate (vidéos à la demande, ebooks)
Le contenu est accessible dès l'achat. Sans accord exprès et renonciation expresse au droit de rétractation, le client peut se rétracter pendant 14 jours après avoir consulté tout ou partie du contenu. L'exception L.221-28 (13e cas, contenu numérique) éteint ce droit à condition d'avoir deux cases à cocher distinctes au moment de l'achat.
Formation à exécution progressive (modules hebdomadaires, cohortes)
Le contenu se déroule sur plusieurs semaines ou mois. Le délai de 14 jours s'applique à compter de la souscription. Si le programme démarre avant la fin des 14 jours, c'est l'accord exprès qui éteint le droit. Sinon, le client peut se rétracter avant le démarrage et obtenir le remboursement complet.
Coaching individuel par sessions
Chaque session est une prestation distincte. L'exception du service pleinement exécuté (1er cas L.221-28) peut s'appliquer si la session a lieu dans les 14 jours suivant la souscription, avec accord exprès du client. Sans cet accord, le client peut se rétracter même après une session, et vous devez rembourser.
Le piège du financement CPF
Beaucoup d'organismes de formation pensent que les formations éligibles CPF ou certifiées Qualiopi échappent au droit de rétractation. C'est faux pour la part B2C. Le contrat se forme entre vous et le particulier qui mobilise ses droits CPF. La Caisse des Dépôts (via Mon Compte Formation) est un payeur intermédiaire, pas une partie au contrat de formation.
Concrètement, un apprenant qui s'inscrit le 1er via Mon Compte Formation peut se rétracter jusqu'au 15. Le remboursement se fait sur le même circuit : vous restituez les fonds à la Caisse des Dépôts, qui recrédite le compte CPF de l'apprenant.
Sans bouton de rétractation conforme au 19 juin 2026 sur votre plateforme, le délai de rétractation passe automatiquement à 12 mois et 14 jours. Une formation vendue en juillet 2026 reste contestable jusqu'en juillet 2027, financement CPF compris.
Les formations gratuites et freemium
Une formation 100% gratuite ne déclenche pas le droit de rétractation : il n'y a pas de contrat onéreux. Le bouton n'est donc pas obligatoire sur la partie gratuite. En revanche, dès qu'un module premium est proposé en achat in-app, ou qu'un certificat payant est facturé, le délai de 14 jours s'ouvre à la date de cet achat.
Pour les plateformes mixtes (contenu gratuit + premium), le bouton de rétractation doit être accessible depuis n'importe quelle page du site, pas seulement depuis le tunnel d'achat premium. Le footer permanent est la solution la plus simple.
Mise en conformité e-learning
Cinq minutes pour une plateforme conforme.
BackToMe installe le bouton sur votre plateforme de formation, gère l'accusé de réception sur support durable et l'archivage opposable. Compatible avec n'importe quel CMS ou LMS (LearnDash, Thinkific, Podia, Teachable, Kajabi, etc.).