Bouton de rétractation avec Stripe, PayPal et autres PSP

PSP supportés nativement

Comment fonctionne l'automatisation

1. Le consommateur clique sur le bouton de rétractation et confirme sa demande.
2. BackToMe archive horodaté la demande (eIDAS) et envoie un accusé de réception au consommateur sur support durable (email PDF).
3. Notification temps réel au marchand (webhook, email, dashboard).
4. Selon votre configuration : déclenchement automatique du remboursement via l'API du PSP, ou file d'attente pour validation manuelle.
5. Confirmation du remboursement transmise au consommateur et archivée dans le dossier.
6. Compteur des 14 jours arrêté à la date du remboursement effectif (point de référence pour la majoration L.242-4 en cas de retard).

Cas des abonnements (Stripe Billing, PayPal Subscriptions)

Pour un abonnement, deux actions parallèles sont déclenchées : annulation de l'abonnement (cancel_at_period_end ou immédiat selon votre configuration) et remboursement de la dernière échéance perçue. Si le service a été partiellement consommé et que le consommateur avait expressément accepté le démarrage immédiat (article L.221-28 13°), BackToMe calcule automatiquement le prorata à rembourser.

Et le mode 100 % manuel ?

Aucune intégration PSP n'est requise pour la conformité L.221-21. La fonction légale du bouton (collecte, archivage horodaté, accusé sur support durable) est indépendante du remboursement. Si vous préférez ne pas exposer vos clés API PSP à BackToMe, vous pouvez choisir le mode manuel : BackToMe vous notifie chaque rétractation, votre équipe gère ensuite le remboursement via votre interface PSP habituelle. La compliance reste totale, le délai de 14 jours est sous votre responsabilité opérationnelle.