Bouton de rétractation et processeurs de paiement

0 € aujourd'hui · Annulable en un clic · Satisfait ou remboursé 30 jours

Comment le bouton s'intègre à votre stack paiement

1. Le consommateur clique sur le bouton de rétractation et confirme sa demande.
2. BackToMe archive la demande (numéro de référence, horodatage serveur, hash SHA-256 du contenu) et envoie un accusé de réception au consommateur sur support durable (email PDF), conformément à l'article L.221-21.
3. Notification temps réel au marchand (email, dashboard, webhook HTTPS optionnel) avec la référence client (commande, abonnement, facture) saisie par le consommateur.
4. Vous traitez le remboursement dans votre interface PSP habituelle (Stripe Dashboard, PayPal, Adyen, etc.) dans les quatorze jours prévus à l'article L.221-24.
5. Vous passez la rétractation en statut « Clôturée » dans BackToMe, en ajoutant si besoin une note interne (numéro de remboursement PSP, virement, geste commercial, etc.).

Compatible avec tous les PSP

La fonction réglementaire du bouton (collecte, archivage, accusé) est totalement indépendante de votre moyen d'encaissement. Le bouton fonctionne identiquement que vous utilisiez :

• Un PSP carte (Stripe, Adyen, Mollie, Checkout.com, SystemPay/Lyra…)
• PayPal, Apple Pay, Google Pay
• Un PSP marketplace ou abonnement (Stripe Billing, Stripe Connect, PayPal Subscriptions, Lemonway, MangoPay…)
• Du virement, du prélèvement SEPA, GoCardless
• Plusieurs PSP en parallèle sur le même site

Pourquoi BackToMe ne déclenche pas le remboursement

Trois raisons techniques et juridiques :

• Sécurité.Confier des clés API de remboursement à un tiers élargit votre surface d'attaque et complique votre audit PCI-DSS (si applicable). Le marchand garde la maîtrise complète de ses flux de paiement.
• Décision métier.Un remboursement implique souvent une vérification (retour du bien reçu, exception L.221-28, geste commercial partiel, prorata service numérique). Cette décision relève du marchand, pas d'un automate.
• Conformité L.221-24.Le délai légal de 14 jours court à compter de la rétractation. La régularité du remboursement (montant exact, frais standard inclus, moyen identique sauf accord) reste de votre responsabilité opérationnelle, BackToMe vous fournit l'horloge et la preuve, pas l'exécution.

Cas des abonnements

Pour un abonnement (Stripe Billing, PayPal Subscriptions, etc.), vous gérez de votre côté l'annulation de l'abonnement (immédiat ou en fin de période payée) et le remboursement éventuel de la dernière échéance perçue. Si le service a été partiellement consommé avec accord exprès de démarrage immédiat (article L.221-28 13°), le prorata se calcule selon votre tarif et reste à votre main. BackToMe vous fournit la preuve horodatée de la demande et le compteur des 14 jours pour vous accompagner.