Marketplace : qui installe le bouton, la plateforme ou le vendeur tiers ?

Le partage de responsabilité prévu par L.221-21

L'article L.221-21 vise le « professionnel qui propose la conclusion de contrats au moyen d'une interface en ligne ». Sur une marketplace, ce professionnel est juridiquement la plateforme (qui exploite l'interface). Le décret n°2026-3 précise que la fonctionnalité bouton doit être « visible et accessible en permanence sur l'interface » — donc à la charge de l'opérateur de cette interface.

En revanche, l'article L.221-24 (obligation de remboursement) vise « le professionnel qui remet la marchandise », c'est-à-dire le vendeur tiers dans le cas d'une marketplace. Le vendeur reste donc responsable du remboursement effectif, du respect du délai de 14 jours et de la majoration L.242-4 en cas de retard.

Tableau récapitulatif

Cas particulier : marketplace + boutique propre (multi-canal)

Un vendeur qui exploite à la fois une boutique Shopify et un compte Amazon Marketplace doit garantir le bouton sur les deux canaux. Sur la marketplace, c'est Amazon qui assume l'intégration technique. Sur la boutique Shopify, c'est le vendeur qui doit intégrer un bouton conforme (article L.221-21 s'applique à l'exploitant du site). Mêmes obligations juridiques sur le traitement, double implémentation technique.

Que vérifier en tant que vendeur tiers ?

• •La marketplace a bien intégré le bouton (à vérifier sur les fiches produit)
• •Les rétractations vous sont remontées en temps réel via l'API ou le dashboard vendeur
• •Votre procédure interne respecte le délai 14 jours (compteur à partir de la notification reçue de la marketplace)
• •Vos CGV vendeur mentionnent la procédure et les frais de retour

En cas de non-conformité de la marketplace, le vendeur tiers ne peut pas s'en prévaloir pour échapper à son obligation de remboursement. Le mieux est de documenter par écrit (email à la plateforme) toute défaillance constatée.